Conditions Generales de Vente
Conditions générales de vente en ligne e-Boutique www.laurentcaille.com
Toute commande sur l'e-boutique www.laurentcaille.com suppose l'adhésion de l'Internaute aux Conditions Générales de Vente. (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004).
• Article 1. Objet
• Article 2. Mentions légales
• Article 3. Prix des articles et conditions de validité
• Article 4. Commande en ligne - Modalités de paiement
• Article 5. Paiement sécurisé
• Article 6. Expédition et livraison
• Article 7. Aucun retour ou remboursement
• Article 8. Garantie et responsabilité
• Article 8 bis. Compositions, origines et précautions d'emploi
• Article 9. Confidentialité des données
• Article 10. Droits de propriété intellectuelle
• Article 11. Intégralité du contrat
• Article 12. Force majeure
• Article 13. Litiges - Loi applicable
• Article 14. Descriptifs produits
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Article 1 – Objet
Le site de vente en ligne www.laurentcaille.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Les présentes Conditions Générales de Vente (version au 10 décembre 2010) visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre le Site et l'Internaute.
Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, la liste, les caractéristiques essentielles et les prix des articles proposés dans le cadre de la vente à distance par voie électronique sont consultables sur la page internet http://www.laurentcaille.com/catalogue-e-boutique-p92829.html .
Les présentes conditions générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse). Pour toute commande à destination hors de France métropolitaine, veuillez contacter le service clientèle par email via la rubrique Contact. (Surcoûts éventuels des frais d’expédition)
En outre, l'Internaute reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation préalablement à la conclusion de la vente par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site de vente en ligne www.laurentcaille.com.
Toute commande suppose l'adhésion de l'Internaute aux présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le « Contrat ». Ces Conditions Générales de Vente s’entendent à l’exclusion de toutes autres conditions ou contrat. L’Internaute déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
L'Internaute préalablement à sa commande, déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’e-boutique www.laurentcaille.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2 – Mentions légales
Les mentions légales sont consultables en bas de chaque page du site www.laurentcaille.com
Article 3. Prix des articles et conditions de validité
Les prix des produits vendus sur le site www.laurentcaille.com sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.
L’e-boutique www.laurentcaille.com se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.
Les photos des articles en vente sur le site www.laurentcaille.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.
Les offres de produits et d'articles sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement pour la durée des opérations. L’e-boutique www.laurentcaille.com pourra, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer à l'Internaute des produits et des articles de composition légèrement différente de celle décrite, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au produit ou à l'article commandé. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si le produit n’est plus en stock, L’e-boutique www.laurentcaille.com remboursera le montant réglé pour le produit, sans indemnité de part et d’autre.
Pour toute information complémentaire L'Internaute peut joindre le service clientèle par email dans la Rubrique Contact ou par téléphone via la Rubrique Mentions légales (coût d'un appel local).
Article 4. Commande en ligne - Modalités de paiement
Après avoir pris connaissance des conditions générales de vente, l’Internaute peut passer sa commande unitaire directement sur l’e-boutique ou sa commande multiple via la Rubrique Contact.
Sélectionner la Rubrique concernée dans l’e-boutique. Puis en passant l’onglet de la souris sur chaque article disponible, une fenêtre s’affichera indiquant les différents renseignements sur le produit, sa référence ainsi que les délais de livraisons. Le prix TTC et les frais de port sont indiqués sous chaque article. (Frais de port pour commande unitaire uniquement)
En cliquant sur la photo de l’article, l’image en sera agrandie et tous les produits de la page pourront être consultés en mode diaporama (cliquer sur les flèches supérieures pour avancer ou revenir en arrière / cliquer sur la croix dans le coin supérieur droit pour fermer la fenêtre d’agrandissement).
Des renseignements complémentaires sur chaque article peuvent être également consultés sur la page Vente e-boutique.
2 possibilités s’offrent alors à l’Internaute pour passer sa commande :
1 - Pour le cas d’une commande d’1 seul article, cliquer directement sur l’icône du panier situé sous l’article concerné. (Commandes sur l’e-boutique uniquement disponibles à l'unité pour le moment / évolution à venir)
Une fenêtre de payement sécurisée de notre partenaire PayPal s’ouvrira alors.
Le résumé détaillé de la commande est consultable en cliquant sur le petit onglet en forme de triangle bleu en haut au milieu de l’écran
Suivez les instructions affichées à l’écran pour effectuer votre règlement en ligne sur le site de payement sécurisée de PayPal. Possibilité de règlement par carte bancaire ou par virement via votre compte PayPal. Un abonnement à PayPal n’est cependant pas indispensable, règlements par cartes bancaires acceptés. Sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard, American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga et Carte 4 étoiles. (Toutes les informations sur les payements sécurisés sur le site de PayPal).
2 - Pour le cas d’unecommande de plusieurs articles groupés, tarifs proportionnellement dégressifs en fonction du montant de la commande (les frais de port à la charge du client étant conséquemment réduits par un seul envoi / postal ou express, au choix), envoyer un email via la rubrique Contact en précisant le nom et la référence de chaque article ainsi que la quantité désirée + préciser l’adresse email de l’Internaute, son numéro de téléphone et l’adresse de livraison,
/ ou / télécharger le formulaire de commande en cliquant ICI. (cliquer sur télécharger / ou faire un clic droit sur la souris et sélectionner « imprimer l’image » [en taille 21X29] ou « enregistrer l’image sous » puis imprimer le formulaire / Formulaire envoyé sur demande par email). Remplir le formulaire et l’adresser à l’adresse email indiqué sur le formulaire.
Vous recevrez ultérieurement par email la confirmation du tarif correspondant à votre commande (Facture Proforma incluant les frais de port).
Vous recevrez également un email du site sécurisé PayPal vous invitant àrégler votre commande en ligne par virement sécurisé. Un compte PayPal est en ce cas nécessaire. (Un compte PayPal est entièrement gratuit et les modalités d'inscription très simples sont indiquées sur l'email de PayPal). Suivre les instructions à l’écran pour payer. (Toutes les informations sur les payements sécurisés sur le site de PayPal).
Les règlements par virement bancaire et par chèque sont également acceptés, RIB envoyé par email sur demande avec votre bon de commande. (commande validée en date d'encaissement / délais de virement bancaire 3 à 4 jours, chèque à 5 à 6 jours ouvrés, livraison décalée pour autant).
Les mandats postaux, Western Union et autres transferts numéraires ne sont pas acceptés.
Quelque soit le mode de commande choisi, vous recevrez sans délai un email de confirmation d’acceptation de payement de votre commande. Votre compte bancaire ou votre compte PayPal sera débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
Votre commande vous sera livrée accompagnée de votre facture, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande, par La Poste ou par transporteur express, dans les délais prévus et affichés pour chaque article. (En cas de commandede plusieurs articles, l’article aux délais les plus longs fera office de référence pour la livraison).
Lors de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire, des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation de commande, le client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l'article 1316-1 du Code civil.
Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, le Site www.laurentcaille.com sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. De plus, le Site www.laurentcaille.com sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5. Paiement sécurisé
Le règlement des achats du client s’effectue à partir du site sécurisé PayPal, par un compte PayPal ou (selon les cas) par carte bancaire : sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard, American Express, Carte Aurore, Carte Cofinoga et Carte 4 étoiles.
1 - Lorsque l'Internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
La commande n’étant validée que si le(s) produit(s) sont disponibles, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le client autorise le Site www.laurentcaille.com à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
A cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire PayPal, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
2 - Lorsque l’Internaute paie par Paypal, il valide son paiement directement sur le site de Paypal. Il y accède en entrant son identifiant et son mot de passe personnel. L’ensemble des informations et actions lors du paiement Paypal sont sécurisées et cryptés par les services de Paypal. (présence du Cadenas jaune en bas de page à droite)
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.
La société PayPal est seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le Site www.laurentcaille.com.
Cette authentification est obligatoire et tout refus ou erreur de saisie de l’information personnelle du payeur entraînera une annulation de la transaction.
Article 6. Expédition et livraison
Pour chaque commande, il est demandé à l'Internaute une participation forfaitaire aux frais de préparation et de livraison (port, emballage, confection du colis, etc.)
En cas de commande d’un article unique directement par l'e-boutique, le mode de livraison s’effectuera par Colissimo.
En cas de commande de plusieurs articles groupés, le client doit choisir le mode de livraison : Colissimo ou Chronopost.
Dans tous les cas, le lieu de livraison doit être situé en France métropolitaine y compris la Corse. Pour toute commande à destination hors de France métropolitaine, veuillez passer commande par email ou contacter le service clientèle par email via la rubrique Contact. (Surcoûts éventuels des frais d’expédition)
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du montant de la commande et du service de livraison choisi.
- Livraison standard Colissimo : Livraison des articles en France entre 2 à 5 jours ouvrables à partir du jour d’expédition (hors week-ends et jours fériés). Disponibilité 2 semaines en bureau de Poste en cas d’absence. (Tarif estimatif France : 1 kg = 8 € / 2 kg = 9 € / 3 kg = 10 € / 5 kg = 12 €... / compter environ + 2 € en recommandé).
Livraison des articles à l'international entre 4 et 8 jours ouvrables à partir du jour d’expédition (hors week-ends et jours fériés). (Tarif estimatif International : 1 kg = entre 18 et 27 € / 5 kg = entre 30 et 78 €... ) / (Tarif estimatif Outre-mer : 1 kg = entre 14 et 17 € / 5 kg = entre 33 et 63 €... / compter environ 2 € à 5 € de plus en recommandé).
- Livraison express Chronopost : Les services de Chronopost garantissent une livraison en France métropolitaine, Corse incluse, dans un délai de 24h à compter de la prise en charge, hors week-ends et jours fériés. (Tarif estimatif : 2 kg = 35 € / 5 kg = 40 €... / supplément de 20 € pour la corse).
Livraison des articles à l'international et Outre-mer entre 1 à 8 jours ouvrables à partir du jour d’expédition (hors week-ends et jours fériés). (Tarif estimatif International et Outre-mer : 1 kg = entre 55 et 125 € / 5 kg = entre 104 et 275 €... )
Le Site www.laurentcaille.com ne sera nullement tenu responsable des problèmes internes inhérents aux transporteurs. (Grèves, incidents, guerres, attentats, …)
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits ; une copie devra être immédiatement adressée par email au Site www.laurentcaille.com.
Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer le Service Clientèle e-boutique du Site www.laurentcaille.com par e-mail via la rubrique Contact ou par email direct (voir Rubrique Mentions légales), en précisant le numéro de commande et en joignant copie du bon de commande.
Les articles seront à retourner à l'adresse indiquée dans les conditions prévues à l'article 7.
Article 7. Aucun Retour ou Remboursement
Si à l'origine Le Site www.laurentcaille.com entendait que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la consommation pour la vente par correspondance de type VPC dans les meilleures conditions, depuis 2014, selon des directives gouvernementales, pour des raisons d'hygiène renforcées au regard des matériels en contact direct avec la peau et le cuir chevelu (maquillage, perruques, postiches, accessoires et tout matériels et produits de la e-boutique www.laurentcaille.com) et des essais à même le corps, apportant bactéries, fongus, teigne, virus, et autres ..., et depuis 2020 des risques accrus de transmission du Covid et des alertes toujours en vigueur dans le cadre de la pandémie Covid internationale, aucun article ne sera accepté pour retour ou remboursement, l'achat comme précité vaut pour acceptation intégrale des Conditions Générales de Vente, à l'appui uniquement des photos disponibles sur le site et/ou fourni par le vendeur, ainsi que des informations complémentaires d'utilisation et d'entretien fournies à l'origine.
Les achats validés sont donc fixes et définitifs et non échangeables ou remboursables.
Cette clause annule et remplace tout autre article précédent, pour des raisons sanitaires évidentes.
Ainsi, le client pouvait jusqu'en 2014 retourner les articles livrés dans les 7 jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, boîte, pochettes plastifiées …), étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés d’une copie du bon de livraison, à l’adresse du Site www.laurentcaille.com (voir Rubrique Mentions légales).
Au-delà de ce délai de 7 jours aucun retour n'était accepté. (Cachet de la Poste faisant foi)
Cette clause est désormais caduques en raison des mises à jour sus-décrites.
Il appartenait au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devaient être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Voir modalités de renvoi auprès de La Poste.
Si les conditions mentionnées ci-dessus étaient remplies et une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le Site www.laurentcaille.com remboursait les articles retournés au prix facturé (frais de livraison inclus) , selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par crédit sur le compte PayPal, au plus tôt et dans les 30 jours suivant la réception.
Cette clause est désormais caduques en raison des mises à jour sus-décrites.
De plus en raison de nombreux abus de clients, utilisation pour un évènement et/ou recoiffage ou decoiffage du matériel original et de ses conditions premières, (ajouté à transpiration et raisons d'hygiène sus-évoquées), et demandant remboursement ensuite, la clause de non retour et non remboursement est applicable à chaque vente, en vertu de l'acceptation des Conditions Générales de Vente validée par le client par son achat en ligne et son paiement.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client n'ont Jamais fait l'objet de remboursement.
S'agissant d'une vente par voie électronique, aucun retour, échange ou remboursement d’aucune sorte ne pourra être accepté et traité en main propre.
Les conditions de l'Article 7 ne pourront être appliquées sur des commandes de fait-sur-mesure ou sur des articles commandités spécialement pour l'internaute par le site www.laurentcaille.com , les conditions de rétractation de 7 jours étant en ce cas fixé à l'acceptation du Bon de commande et/ou à son paiement, tel que fixé par la loi de la vente à distance.
Article 8. Garantie et responsabilité
Conformément aux dispositions légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil, les produits fournis par le vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Internaute, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
Le Site www.laurentcaille.com ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
De la même façon, la responsabilité du Site www.laurentcaille.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Site www.laurentcaille.com.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Site www.laurentcaille.com.
La responsabilité du Site www.laurentcaille.com ne saurait être engagée en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.
Article 8 bis. Compositions, origines et précautions d'emploi
La validation d'une commande de produits du Site www.laurentcaille.com vaudra acceptation et connaissance des origines, compositions et précautions d'emploi le cas échéant.
Est entendu par "origines et compositions" le fait par l'internaute de se référer au produit ou matériel original tel que mis en vente sur le marché par le manufacturier originel, les marques et fournisseurs étant cités pour chaque produit ci-dessous le cas échéant. (cf Article 14.)
Le Site www.laurentcaille.com étant un intermédiaire, grossiste et commerce de détail, entre les manufacturiers, les fournisseurs et les consommateurs, la responsabilité du Site www.laurentcaille.com ne saurait être engagée en aucune façon sur l'utilisation qu'en sera faite chacun de ces produits à usage personnel ou professionnel, ni à leurs conséquences quelles qu'elles soient ou puissent devenir. (Santé, sociétale, comportementale, etc...). Tout recours devra être adressé au manufacturier et producteur d'origine.
Tous les produits vendus sur le Site www.laurentcaille.com doivent être tenus à l'écart des enfants et des animaux. Les sachets, sacs plastiques et emballage de votre commande ne sont pas des jouets, ne pas laisser à la portée des enfants, risques d'étouffement !
Toujours vérifier avant toute utilisation d'un de ces produits, la sensibilité de la personne concernée et l'absence d'allergie à ses composants. Une "touche d'essais" se doit être pratiquée avant tout usage et dans tous les cas.
Une signalétique officielle internationale est affichée au besoin pour chaque référence et sur chaque produit, avec en l'occurence les informations particulières suivantes :
Inflammable, 
Nocif - Irritant, 
Danger électrique, 
Danger quelconque
Pour tout matériel électrique, bien se référer à la notice pour le mode d'emploi et les mises en gardes, avec en particulier l'attention spécifique de ne jamais l'utliser en étant mouillé ou dans l'eau, ni à tremper le dit-matériel dans l'eau.
Toute perruque, postiche cutané, postiche capillaire, en cheveux naturels ou autre matière, ainsi que tout accessoire en tissus ou autres matières, sont hautement inflammables à l'approche de flammes ou toute source de chaleur excessive.
L'internaute déclare en validant sa commande avoir bien pris connaissance des présentes mises en garde et sera seul responsable de l'utilisation, de la conservation et des précautions de transport de ces produits, comme de toute inconnue d'utilisation possible.
Article 9. Confidentialité des données
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Internaute sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces informations ne seront jamais cédées ni vendues à des sociétés tierces ou partenaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelle. Il peut l'exercer en envoyant un e-mail via la rubrique Contact ou par email direct (voir Rubrique Mentions légales).
Les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres du Site www.laurentcaille.com en se désabonnant d’éventuelles newsletters par email retour précisant la mention « désabonnement newsletter » dans la rubrique « Objet ».
Article 10. Droits de propriété intellectuelle
Le Site www.laurentcaille.com est propriétaire de l’ensemble des éléments constituant le site et notamment des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.
Toutes les créations de Laurent Caille et du Site www.laurentcaille.com sont protégées par Copyright internationaux / ©Laurent Caille/Uxar 2010/2012 
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Site www.laurentcaille.com est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l'article L.122-4 du Code de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l'article L.335-2 du Code de propriété intellectuelle, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.
Le Site www.laurentcaille.com est une marque déposée. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 2 ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Site www.laurentcaille.com pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
Article 11. Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre le Site www.laurentcaille.com et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties.
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente, étant spécifiquement rédigées dans le cadre du Site www.laurentcaille.com, font l’objet d’un dépôt en protection de droits d’auteurs et sont protégés par Copyright internationaux. Leur reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement écrit du Site www.laurentcaille.com est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les droits d’utilisation des présentes Conditions Générales de Vente sont cependant cessibles sur demande auprès de leur propriétaire Laurent Caille, et moyennant accord retranscrit par écrit. Pour se faire envoyer un e-mail via la rubrique Contact ou par email direct (voir Rubrique Mentions légales). Offre proposée en l’occurrence dans le cadre des e-boutiques du Site Cmonsite.fr.
Article 12. Force majeure
L'exécution par le Site www.laurentcaille.com de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement du Site www.laurentcaille.com.
Le Site www.laurentcaille.com informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.
Article 13. Litiges - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas d’impossibilité de règlement amiable toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille (13) nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.
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Article 14. Descriptifs des produits
(cf Article 8 bis.)
- ref 0101 à 0106, 0201 à 0216, 0301 à 0309, 0402 et 0403, 0501 à 0509, 0701 à 0710 et 0801 à 0803, 1005 à 1008 made in Germany
- ref 0107 à 0108 et 0111 à 0113 importé de France
- ref 0109 et 0110 made in Switzerland
- ref 0114 à 0116 et 0601à 0602 importé de France
- ref 0804 à 0816 et 0409 à 0413, 0510 et 0511 made in China
- ref 0401 Spirit Gum marque Kryolan . ref 0405 et 0414 Spirit gum remover marque Kryolan . (ref 0405 flacon en verre )
ref 0408 Stoppelpaste marque Kryolan. ref 1002 plastic spray marque Kryolan .
- ref 0404 Spirial marque SVR
- ref 0406 anti-adhésif marque Giffrer
- ref 0407 et 0415 acétone + Spirit gum remover MME marque Kryolan . (ref 0407 flacon en verre )
- ref 0416 Tzone Make-up Atelier Paris
- ref 1001 importé de France
- ref 1003 et 1004 shampooing thé vert, baume et silicoif marque Delorme. (ref 1003 flacon en verre )
-
Retrouvez Laurent Caille sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Laurent_Caille http://www.facebook.com/laurent.caille.14